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SECTION-2 : DISPOSITIONS ET CONDITIONS
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SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION-4 : MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
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SECTION-10 : INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION-15 : SÉVERABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice de la validité et de l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION-16 : FIN
Les obligations et engagements pris par les parties avant la date de résiliation survivent à tous égards à la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions d'utilisation restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
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SECTION-17 : ENSEMBLE DU CONTRAT
Notre défaut d'exercice ou d'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé le texte.
SECTION-18 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les services sont régis par les lois de Rudolf-Diesel-Straße 36, 71154 Nufringen, Allemagne, et doivent être interprétés en conséquence.
SECTION-19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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